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Texto : SFR débouté
Publié le dimanche 27 septembre 2009 à 14:33:48 par Pierre Trehorel


Opérateurs
Alors que le Tribunal de Grande Instance (TGI) avait déjà débouté l'opérateur de téléphonie mobile SFR à propos de l'utilisation de la marque Texto, la cour d'appel de Paris confirme le premier jugement. 

Texto n'est pas et ne peut être une marque commerciale, comme le souhaitait SFR. Pour la cour d'appel de Paris et le TGI, un Texto désigne bien un SMS, et est "tombé" dans le langage courant (ne pouvant donc plus être déposé comme une marque).

Ce jugement fait suite à une plainte déposée par SFR à l'encontre de la société "One Texto", spécialisée dans les annonces sur mobile, pour utilisation abusive d'une marque.

Intérrogé par l'AFP, SFR n'a pas souhaité commenter la décision de la cour ni confirmé son intention de se pouvoir en cassation. 

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