
Alors que le Tribunal de Grande Instance (TGI) avait déjà débouté l'opérateur de téléphonie mobile SFR à propos de l'utilisation de la marque Texto, la cour d'appel de Paris confirme le premier jugement.
Texto n'est pas et ne peut être une marque commerciale, comme le
souhaitait SFR. Pour la cour d'appel de Paris et le TGI, un Texto
désigne bien un SMS, et est "tombé" dans le langage courant (ne pouvant
donc plus être déposé comme une marque).
Ce jugement fait suite à une plainte déposée par SFR à l'encontre de la
société "One Texto", spécialisée dans les annonces sur mobile, pour
utilisation abusive d'une marque.
Intérrogé par l'AFP, SFR n'a pas souhaité commenter la décision de la
cour ni confirmé son intention de se pouvoir en cassation.